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La question du jour

Transport de marchandises : les risques et les responsabilités

Les risques

Quel que soit le mode de transport choisi (route, chemin de fer, voie maritime, fluviale ou aérienne), les marchandises sont exposées à de nombreux risques, tels que les détériorations, les manquants, ou les pertes de poids, résultant :

de risques ordinaires : accident ou événement de transport, incendie ou « mouille » ;
de risques exceptionnels : grève, vol, émeute, acte de terrorisme ou guerre.

Il est donc important d'être bien assuré et de définir clairement le périmètre des risques couverts.

Les responsabilités

Lors de sa réclamation suite à des dommages, le destinataire des marchandises n'a pas à prouver la faute du transporteur qui est présumé responsable à partir du moment où la réalité des pertes ou avaries en cours de transport est démontrée. Il existe cependant, en transport intérieur ou international, des cas d'exonération de responsabilité des transporteurs. Ces derniers bénéficient, en outre, de limitations de responsabilité : sauf cas de faute lourde ou inexcusable de leur part, ils sont en droit de ne rembourser qu'une partie de la valeur réelle des marchandises endommagées.

Limitations de certaines responsabilités du transporteur

dans les différents modes de transport

(Limites valables en l’absence de déclarations de valeurs)

 


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